La Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château (CCOC) a décidé, en juin 2010, d’élaborer un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) sur les 26 communes de son périmètre. Cette mission a été confiée au cabinet d’études SOREPA après un appel d’offres passé en groupement avec la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz. L’approbation du SCOT est prévue en 2013. Le SCOT de la CCOC est financé en partie par l’Etat, le Conseil régional et le Conseil départemental.
Qu’est ce qu’un SCOT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Les SCOT ont remplacé en 2001 (en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU), les anciens schémas directeurs.
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l’espace, etc.). Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le contenu du SCOT
Le SCOT est composé de 3 pièces principales :
– Un Rapport de Présentation : il doit présenter la cohérence du projet ;
– Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont Evaluation Environnementale : il expose le projet et fixe les objectifs ;
– Un Document d’Orientation Générale (DOO) dont Evaluation Environnementale : il met en œuvre le PADD, et fixe les orientations et protections ;
Il peut éventuellement comporter des annexes.
Chaque habitant peut faire part de ses remarques pendant toute la phase d’élaboration du SCOT par mail, courrier ou sur un registre mis à disposition au siège de la Communauté de Communes.
Contact :
Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
17 rue potel
02210 OULCHY-le-CHÂTEAU
Tél : 03.23.55.65.20 Fax : 03.23.55.65.21
Email : contact@cc-oulchylechateau.fr
«Donnons ensemble un sens à l’avenir de notre territoire»
Le diagnostic territorial constitue la première phase de l’élaboration du SCOT. Il a commencé en août 2010 sur le territoire de la CCOC et a été finalisé en juin 2011.
Le diagnostic présente les forces et faiblesses de notre territoire et identifie les grands enjeux pour notre développement.
17 thématiques transversales sont abordées dans le diagnostic (population, logement, foncier, économie, agriculture, tourisme, déplacements, architecture, équipements, eau, risques et nuisances, air, énergies renouvelables, déchets, milieux naturels, espaces agricoles, naturels et forestiers et paysages).
Des ateliers thématiques associant les acteurs locaux concernés ont été organisés en mars 2011 afin d’enrichir les données du diagnostic.
La synthèse du diagnostic et des enjeux a été présentée en réunion publique le 17 janvier 2012 à Oulchy-le-Château et le 19 janvier 2012 à Hartennes et Taux.
Le diagnostic du SCoT fait l’objet d’une exposition en 6 panneaux, visible au siège de la CCOC, depuis le mois de janvier 2012.