Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté du 2 mai 2023, le président de la communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château a décidé de soumettre à enquête publique le projet de Carte Communale révisée.
La Carte Communale est un document qui délimite les zones constructibles et les zones non constructibles sur l’ensemble du territoire de la commune d’Hartennes-et-Taux.
Le dossier de Carte Communale est notamment constitué d’un Rapport de Présentation, de plans de zonage, d’un Résumé Non Technique et d’un inventaire des Servitudes d’Utilité Publique. L’ensemble des avis émis par les personnes publiques associées et consultées est également joint au dossier.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté de Communes et à la mairie d’Hartennes-et-Taux ainsi qu’à la préfecture du département.