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17 Rue Potel

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GEMAPI

Une loi a instauré une nouvelle compétence nommée GEMAPI pour GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au 1er janvier 2018.

Elle comprend :

– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

– la défense contre les inondations,

– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le territoire de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château est couvert par 2 syndicats existants, au NORD, par le Syndicat de l’Aisne navigable Axonaise (anciennement syndicat de la Crise) et au SUD, par le Syndicat de l’Ourcq Amont et du Clignon (qui a fusionné avec celui du Clignon en début d’année).

La CCCOC a délégué à ces syndicats sa compétence GEMAPI.

Une petite partie du territoire située à I’EST, comprenant les communes de CUIRY-HOUSSE et d’ARCY-SAINTE-RESTITUE, n’est actuellement pas couverte par un syndicat. La CCOC exerce la compétence en régie sur ces territoires en attendant que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES) s’étende.

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