L’usager peut mandater le SPANC pour effectuer l’entretien s’il le souhaite. Pour ce faire, l’usager contact directement l’exploitant du SPANC, en charge de réaliser les prestations de vidange au numéro 03 23 69 73 57 de 09h à 12h du lundi au vendredi (appel gratuit)
Ce service est facultatif. Vous pouvez le réaliser vous-même ou le faire réaliser par une autre entreprise. Dans ce cas, le SPANC contrôle le bon entretien de l’installation lors des contrôles décennaux.
Il est obligatoire de disposer d’un bordereau de vidange.
Liste des personnes agrées pour le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (ci-dessous)
Quel résultat ?
Le contrôle permet de classer les installations selon 3 niveaux d’appréciation (notifié dans le rapport de synthèse) :
Doit être effectué pour les installations d’assainissement non-collectif neuves ou à réhabiliter :
– un contrôle de conception (avant travaux) et un contrôle de bonne exécution (après travaux mais avant remblai)
Que dois-je faire ?
Le projet d’installation doit faire l’objet d’un avis favorable du SPANC. 2 démarches sont nécessaires :
1) le contrôle de conception
Pour réaliser ce contrôle, il faut franchir certaines étapes :
1. Retirer un dossier de demande d’installation d’ANC auprès de votre mairie ou sur le lien ci-dessous AVANT de réaliser les travaux.
2. Réaliser une étude de filière : c’est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. Des bureaux d’études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à vérifier que l’entreprise possède une assurance décennale afin de garantir votre installation.
Une fois le dossier complété et retourné à votre Mairie, un agent Lyonnaise des Eaux procède alors à la vérification de la conformité du projet de l’installation par rapport à la réglementation d’après votre dossier. Après l’instruction, vous recevez l’Avis du SPANC et pourrez, si l’avis est favorable, commencer vos travaux.
2) le contrôle de bonne exécution
Après travaux, mais avant remblai, appelez le numéro 03 23 69 73 57 de 09h à 12h du lundi au vendredi (appel gratuit) pour prendre un rendez vous avec un agent de Véolia afin de faire vérifier sur place la bonne réalisation des travaux. Le SPANC s’assure que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite.
Conseil pour la réalisation de vos travaux
N’hésitez pas à consulter divers entreprises à l’aide de votre étude de filière qui doit être respectée et à demander plusieurs devis.
Si besoin, voici une liste d’entreprises fournie par la chambre de métiers de l’Aisne.