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17 Rue Potel

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Contact

Téléphone

0323556520

Email

contact@cc-oulchylechateau.fr

Arrêt de projet

Documents à consulter

Document d'Orientations et d'Objectifs Télécharger

Projet d'Aménagement et de Développement Durable Télécharger

Bilan de concertation Télécharger

Contexte réglementaire et portée juridique Télécharger

Etat initial de l'Environnement Télécharger

Diagnostic territorial Télécharger

Analyse de la consommation foncière et objectif chiffré de limitation Télécharger

Explication des choix retenus pour établir le PADD et DOO Télécharger

Articulation du Scot avec les plans et programmes Télécharger

Evaluation environnementale Télécharger

Evaluation des incidences du Scot sur Natura 2000 Télécharger

Résumé non technique Télécharger

Enquête publique

Arrêté de l'enquête publique SCot et DACom Télécharger

Délibération de l'arrêt du projet SCoT et DACom, bilan de concertation et enquête publique Télécharger

L’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprenant le Document d’Aménagement Commercial (DACom) arrêté le 17 mars 2014 par la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château (CCOC) se déroulera pendant un mois du 09 septembre au 09 octobre 2014 inclus. Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du SCoT, auquel le DACom sera intégré.

Annexe 1 Télécharger

Annexe 2 Télécharger

Rapport d'enquête publique Télécharger