Guide des étapes de mise en conformité (ANC)

𝐎𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐍𝐂 !

Les subventions pour la mise aux normes ou la création de votre 𝐀𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐍𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 (𝐀𝐍𝐂) sont désormais 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞𝐬.

𝐀𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 :

AMBRIEF, ARCY-STE-RESTITUE, BEUGNEUX, BILLY-SUR-OURCQ, BUZANCY, CRAMAILLE, CUIRY-HOUSSE, DROIZY, LAUNOY, LE PLESSIER HULEU, MAAST-ET-VIOLAINE, MURET-ET-CROUTTES, NAMPTEUIL-SOUS-MURET, OULCHY-LA-VILLE, OULCHY-LE-CHÂTEAU, SAINT-RÉMY-BLANZY et VILLEMONTOIRE.

Pour bénéficier de la subvention, 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫. Retrouvez sur l’image ci-jointe le 𝐝𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐥𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐀𝐍𝐂 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬.

Nous vous invitons à consulter attentivement ces étapes avant d’engager vos démarches.

Pour toute question ou pour être accompagné dans votre projet, n’hésitez pas à contacter le service compétent.