Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

 

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château en date du 3 septembre 2018, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant un mois du 1er octobre 2018 – 9h au 31 octobre 2018 – 12h pour les 21 communes suivantes :

Ambrief ; Arcy-sainte-restitue ; Beugneux ; Billy-sur-ourcq ; Buzancy ; Chacrise ; Chaudun ; Cramaille ; Cuiry-housse ; Droizy ; Launoy ; Le plessier-huleu ; Maast-et-Violaine ; Muret-et-crouttes ; Nampteuil-sous-muret ; Oulchy-le-château ; Oulchy-la-ville ; Rozières-sur-crise ; Saint-rémy-blanzy ; Villemontoire ; Vierzy.

Le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de chaque commune, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé.

Monsieur Alain LOBGEOIS assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

- les dossiers seront consultables au siège et sur le site internet de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château (17 rue Potel 02210 OULCHY-LE-CHATEAU - http://www.cc-oulchylechateau.fr) ainsi que dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture.

Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur aux dates et lieux indiqués ci-dessous afin de recevoir les observations et demandes d'information présentées par le public :

DATES

HORAIRES

LIEUX

Mardi 2 octobre 2018

14h à 17h

Mairie de Chaudun - 6 Rue Jean Jaurès 02200 CHAUDUN

Lundi 8 octobre 2018

14h à 17h

Mairie d’Arcy sainte Restitue - 4 rue de Branges 02130 ARCY SAINTE RESTITUE

Jeudi 18 octobre 2018

15h à 18h

Mairie de Chacrise - 12 rue Saint Jean 02200 CHACRISE

Mercredi 31 octobre 2018

9h à 12h

Mairie d’Oulchy-le-Château – Place de la mairie 02210 OULCHY LE CHATEAU

 

- Les observations pourront être consignées soit sur le registre d'enquête lors des permanences soit adressées par courriel à contact@cc-oulchylechateau.fr ou par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château.

Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château ainsi que dans chacune des communes où s'est déroulée l'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

 

 


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Rapport et conclusions de l'enquête publique