Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château
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Documents à consulter
Enquête publique
Arrêté de l'enquête publique SCot et DACom
Délibération de l'arrêt du projet SCoT et DACom, bilan de concertation et enquête publique




L’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprenant le Document d’Aménagement Commercial (DACom) arrêté le 17 mars 2014 par la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château (CCOC) se déroulera pendant un mois du 09 septembre au 09 octobre 2014 inclus. Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du SCoT, auquel le DACom sera intégré.