Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
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Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
constitue la dernière étape de l’élaboration du SCOT.

Il décrit les modalités/mesures et moyens à mettre en œuvre pour concrétiser les différents objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document est opposable aux tiers et les documents d’urbanismes communaux doivent être compatibles avec les orientations fixés par celui-ci.

Le projet de DOO du SCOT de la Communauté de Communauté du canton d’Oulchy-le-Château a été présenté aux personnes publiques associées en septembre 2013 et à l’ensemble de la population lors de 2 réunions publiques en décembre 2013. Le projet de SCOT sera arrêté par le conseil communautaire au cours du 1er semestre 2014 et sera alors soumis à enquête publique.

Lien du dossier

Projet DOO