Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château
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Le SCoT : VOTRE PROJET D’AMENAGEMENT TERRITORIAL
La Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château (CCOC) a décidé, en juin 2010, d’élaborer un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) sur les 26 communes de son périmètre. Cette mission a été confiée au cabinet d’études SOREPA après un appel d’offres passé en groupement avec la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz. L’approbation du SCOT est prévue en 2013. Le SCOT de la CCOC est financé en partie par l’Etat, le Conseil régional et le Conseil général.

Qu’est ce qu’un SCOT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Les SCOT ont remplacé en 2001 (en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU), les anciens schémas directeurs.

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l’espace, etc.). Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le contenu du SCOT
Le SCOT est composé de 3 pièces principales :
- Un Rapport de Présentation : il doit présenter la cohérence du projet ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont Evaluation Environnementale : il expose le projet et fixe les objectifs ;
- Un Document d’Orientation Générale (DOO) dont Evaluation Environnementale : il met en œuvre le PADD, et fixe les orientations et protections ;

Il peut éventuellement comporter des annexes.

Brochure de concertation (1,56 Mo)
 
Chaque habitant peut faire part de ses remarques pendant toute la phase d’élaboration du SCOT par mail, courrier ou sur un registre mis à disposition au siège de la Communauté de Communes.

Contact :
Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
1 ruelle de la fausse porte
02210 OULCHY-le-CHÂTEAU
Tél : 03.23.55.65.20 Fax : 03.23.55.65.21
Email :
cc.oulchylechateau@wanadoo.fr

«Donnons ensemble un sens à l’avenir de notre territoire»