Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
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Doit être effectué pour les installations d'assainissement non-collectif neuves ou à réhabiliter :

-           un contrôle de conception (avant travaux) et un contrôle de bonne exécution (après travaux mais avant remblai)

Que dois-je faire ?

Le projet d’installation doit faire l’objet d’un avis favorable du SPANC. 2 démarches sont nécessaires :

1) le contrôle de conception

Pour réaliser ce contrôle, il faut franchir certaines étapes :

1.  Retirer un dossier de demande d’installation d’ANC auprès de votre mairie ou sur le lien suivant "demande d'installation" AVANT de réaliser les travaux.


Dossier de demande d'installation
 

2.  Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à vérifier que l’entreprise possède une assurance décennale afin de garantir votre installation.


Liste non exhaustive de bureaux d'études ANC
 
 

Une fois le dossier complété et retourné à votre Mairie, un agent Lyonnaise des Eaux procède alors à la vérification de la conformité du projet de l’installation par rapport à la réglementation d’après votre dossier. Après l'instruction, vous recevez l’Avis du SPANC  et pourrez, si l’avis est favorable, commencer vos travaux.

2) le contrôle de bonne exécution

Après travaux, mais avant remblai, appelez le n° vert 0 800 00 20 61 pour prendre un rendez vous avec un agent de la Lyonnaise des eaux afin de faire vérifier sur place la bonne réalisation des travaux. Le SPANC s'assure que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite.



 Schéma de contrôle des travaux
 





Organigramme des contrôles de conception et bonne exécution
 

Conseil pour la réalisation de vos travaux

N’hésitez pas à consulter divers entreprises à l'aide de votre étude de filière qui doit être respectée et à demander plusieurs devis.

Si besoin, voici une liste d’entreprises fournie par la chambre de métiers de l’Aisne.


Liste non exhaustive des entreprises