Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Château
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Doit être effectué pour les installations d'assainissement non-collectif existantes :

-           un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (regroupant le contrôle diagnostic avant le 31 décembre 2012 ; et le contrôle périodique avant le 31 décembre 2021)

Comment va-t-il se passer ?

 

1 - Prise de rendez-vous : sous forme d’un courrier envoyé à chacun des usagers

        Ä appel au numéro vert : 0 800 00 20 61 (appel gratuit)

        pour confirmer votre présence ou convenir d’un autre RDV

2 - Visite : Un agent Lyonnaise des Eaux, mandaté par la Communauté de Communes, vient au rendez-vous pour effectuer le diagnostic (Durée approximative du contrôle : 45 mn)


Chargés des contrôles
 

agents lyonnaise

3 - Envoi d’un rapport de synthèse

 

ATTENTION : en cas d’absence non justifiée, ou de refus de laisser les agents accéder à votre propriété, les frais de déplacement infructueux et de replanification vous seront facturés. En cas d’indisponibilité, vous pouvez vous faire représenter.

Que dois-je faire pour préparer la visite du contrôleur ?

-          Essayez de localiser votre installation (fosse septique, drains…)

-          Assurez-vous de l’accessibilité des regards de visite (les dégager si nécessaire)

-          Préparez les documents relatifs à votre installation :

          Plans,

          Factures (chantier, vidanges, etc.),

          Études parcellaire,

          Autorisations éventuelles, etc.

ATTENTION : en cas de NON accessibilité aux ouvrages du système, l’installation sera déclarée non conforme. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le SPANC au numéro vert 0 800 00 20 61 (appel gratuit)  

Quel résultat ?

Ä Le contrôle permet de classer les installations selon 3 niveaux d’appréciation (notifié dans le rapport de synthèse) :



  les différents niveaux