Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
  
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Comme pour l’assainissement collectif, le SPANC fait l’objet d’une redevance payée par les usagers.

1) Le coût du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, sont groupés dans une « redevance SPANC » (adjoins à votre facture d’eau).

La redevance (semestrielle ou annuelle) est valable pendant 10 ans et comprend deux contrôles : celui effectué en 2012 et celui effectué avant fin 2022.

Cette redevance est payée par tous les usagers.

En fonction de la conformité de votre installation et de votre situation, vous pouvez être amené à effectuer d’autres contrôles :

En cas de construction ou de réhabilitation d’une installation :

2) Contrôle de conception (avant travaux)

3) Contrôle de bonne exécution (après travaux)

En cas de vente du bien immobilier :

4) Contrôle de conformité en cas de vente 

Ces prestations ne sont facturées qu’en cas de recours au service par l’usager.


TARIF